Notion d’objet abandonné

Tableau récapitulatif des différents objets abandonnés

Procédure applicable aux objets abandonnés ou donnés par le voyageur

Procédure applicable aux objets confiés aux professionnels

Modèle d’autorisation de vente aux enchères publiques d’un véhicule

Procédure applicable aux objets confiés à une entreprise de transport

Le régime juridique de l’objet abandonné