La pratique de l’organisation du greffe en matière pénale

Service pénal. Depuis l’instauration des juges de proximité, le service pénal des juridictions d’instance se divise en deux grandes parties. D’une part, la juridiction de proximité qui est chargée du traitement des infractions des quatre premières classes (à l’exception des infractions prévues aux articles R. 621-1, R. 621-2, R. 624-3 et R. 624-4 du Code pénal qui restent de la compétence du tribunal de police) et d’autre part, le tribunal de police qui juge toutes les contraventions de cinquième classe (C. pr. pén., art. 521). Ces deux juridictions et les magistrats qui les composent sont…