Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le déroulement de l’organisation générale du greffe

Mis à jour le

Gestion du personnel. Le greffier en chef, directeur de greffe, gère les fonctionnaires qui sont affectés au greffe. Il autorise les congés, les absences de toute nature. Il détient les dossiers personnels de chaque fonctionnaire du tribunal. Il notifie à chacun les divers arrêtés d’élévation d’échelon, de mutation, de notation dont il est susceptible de faire l’objet au cours de sa carrière. Le directeur de greffe tient à jour les dossiers des fonctionnaires du greffe.   Répartition et affectation du personnel dans les services. Le directeur de greffe participe avec le…
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