Le rôle du greffier en matière de frais de justice
Rôle du greffier.
Le greffier occupe désormais un rôle essentiel dans la procédure relative aux frais de justice. C’est lui qui procède à l’enregistrement comptable sur Fraijus des dépenses engagées par un magistrat. C’est lui qui appose sur le mémoire de frais déposé par l’expert son certificat attestant de la réalité de la dette et de son montant dans les matières qui lui sont réservées – c’est-à-dire généralement à l’application d’un tarif – après avoir procédé aux vérifications et redressements nécessaires.
De même, après avoir calculé le montant des indemnités et des frais dus aux…
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