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Le rôle du greffier en matière de frais de justice

Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Publié le 29 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Le greffier occupe désormais un rôle essentiel dans la procédure relative aux frais de justice. C’est lui qui procède à l’enregistrement comptable sur Fraijus des dépenses engagées par un magistrat. C’est lui qui appose sur le mémoire de frais déposé par l’expert son certificat attestant de la...

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