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Les notes d’audience

L’audience
Publié le 28 janvier 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu (C. pr. pén., art. 453, al. 1er).

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