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La régularité du remplacement du juge d’instruction

Pratique de l’instruction
Publié le 17 décembre 2019 - Mis à jour le 23 décembre 2019
Veille juridique

Une personne a été mise en examen puis placée en détention provisoire. Quelque mois plus tard, le juge des libertés et de la détention (JLD) a prolongé la détention provisoire. Le JLD avait été saisi à cette fin par un juge d’instruction de replacement, sachant qu’il n’existait dans ce tribunal qu’un seul juge d’instruction… (Cass. crim., 11 sept 2019, no 19-83878 : bull.)

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