Le conseil de famille des majeurs en tutelle

La désignation du conseil de famille. Avec la création d’un statut juridique propre à la protection des majeurs sans renvoi à la tutelle des mineurs (L. no 2007-308, 5 mars 2007), la tutelle complète avec organisation d’un conseil de famille devient l’exception. Le conseil de famille vient ainsi en dernière position dans la sous-section 3 (voir << Les principes généraux des charges curatélaires et tutélaires >>,n°1) consacrée aux organes de protection (C. civ., art. 456 et 457). Cette nouvelle logique vient entériner la pratique des juges des tutelles qui, en l’absence de famille ou…