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La notion de déclaration judiciaire d’abandon

Déclaration judiciaire d’abandon
Publié le 29 novembre 2019 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Un enfant, dont les parents se désintéressent manifestement, est abandonné ; c’est une situation de fait. Si cet abandon est constaté par un jugement, s’y substitue alors une situation de droit qui produit des effets ; notamment, il devient possible de fonder sur cette base une adoption inattaquable.

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