Le jugement civil en matière contentieuse

Décision du tribunal. Lorsque les débats sont clos, le tribunal délibère ; il peut le faire sur le siège (en ce cas, on dit qu’il délibère sur-le-champ) mais c’est peu fréquent. En général, il délibère en chambre du conseil après avoir indiqué aux avocats la date à laquelle le jugement sera prononcé (C. pr. civ., art. 450). Délibèrent les juges qui ont assisté à l’intégralité des débats. Ils se mettent d’accord sur la décision, sinon, ils procèdent à un vote ; la décision doit être rendue à la majorité des voix (C. pr. civ., art. 449) sauf, bien entendu s’il est statué par un juge unique…