Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif
Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif.
Sous-phase : communication des dossiers au juge
Exécutant : directeur du greffe ou agent du greffe
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horizontal
tableau portait 1 colonne
Description des opérations
Matériel
Le greffier reçoit les dossiers et le bordereau récapitulatif joint en deux exemplaires ;
il composte les deux exemplaires du bordereau ;
composteur
il vérifie l’enregistrement des données informatiques ;
Minos
il communique les dossiers au juge et un exemplaire du bordereau ;
il conserve le deuxième exemplaire du bordereau jusqu’à la remise au greffe des…
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