Les traités pratiques Bailly

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Le point sur la délinquance économique et financière

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Une étude du ministère de la Justice, datée du 6 juin 2019, mérite d’être connue. Elle aborde en détail maints aspects de la délinquance économique et financière, et plus précisément certaines formes qu’elle est susceptible de prendre : infractions fiscales ou douanières (fraudes et blanchiments de capitaux par exemple), concernant la législation sur les sociétés, les moyens de paiement et encore celles liées au commerce (en matière de consommation, de concurrence et de prix par exemple) et à la contrefaçon.

Sont en revanche exclus de ces statistiques, certains comportements relevant pourtant du juge et parmi les plus connues, à savoir les escroqueries, les abus de confiance et les atteintes au devoir de probité. En effet, et comme le précise l’entrée en matière du document, celles-ci relèvent d’une « délinquance de masse » dont les effectifs ont justifié de les traiter séparément. Il en est de même des infractions du travail, qui doivent faire l’objet, elles aussi, d’une étude séparée. Dans l’attente de ces études, le présent document, qui s’arrête sur les années 2016 et 2017, nous donne de…
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