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Le point sur la délinquance économique et financière

Pratique du tribunal correctionnel
Publié le 15 octobre 2019 - Mis à jour le 28 octobre 2019
Veille juridique

Une étude du ministère de la Justice, datée du 6 juin 2019, mérite d’être connue. Elle aborde en détail maints aspects de la délinquance économique et financière, et plus précisément certaines formes qu’elle est susceptible de prendre : infractions fiscales ou douanières (fraudes et blanchiments de capitaux par exemple), concernant la législation sur les sociétés, les moyens de paiement et encore celles liées au commerce (en matière de consommation, de concurrence et de prix par exemple) et à la contrefaçon.

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