Prise en charge des détenus étrangers condamnés : information et mise à exécution ont le vent en poupe

La circulaire JUSD2505449C pose les principes de prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère pour lesquelles une mesure d’éloignement a été prononcée (intro) En matière d’exécution des peines, les pièces listées à l’article D. 211-12 du Code pénitentiaire (en lien avec l’article D. 77 du CPP) devront être adressées sans délai à l’établissement d’écrou. Cela induit une priorisation à l’issue des audiences de jugement : la mise en forme des jugements/arrêts devra entrer dans le champ des traitements urgents des greffes correctionnels afin de permettre à la décision d…