Prise en charge des détenus étrangers condamnés : information et mise à exécution ont le vent en poupe

En matière d’exécution des peines, les pièces listées à l’article D. 211-12 du Code pénitentiaire (en lien avec l’article D. 77 du CPP) devront être adressées sans délai à l’établissement d’écrou. Cela induit une priorisation à l’issue des audiences de jugement : la mise en forme des jugements/arrêts devra entrer dans le champ des traitements urgents des greffes correctionnels afin de permettre à la décision d’acquérir au plus tôt son caractère définitif. Le circuit de traitement de la décision pourra prendre plusieurs formes en fonction de la situation pénale de l’étranger condamné et du…