Adoption
Les attributions des autorités concernées par l’adoption
Adoption
Les attributions des autorités concernées par l’adoption
Adoption
L’organisation du greffe en matière d’adoption
Adoption
Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de jugement sur requête du procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de transcription et de mention dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance dans le cadre de l’adoption