Les frais de justice
Les frais de justice : des dépenses de procédure
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Les frais de fonctionnement courant
Les opérations budgétaires en fonctionnement courant.
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Les frais de justice
Le recouvrement des frais de justice
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Les frais de fonctionnement courant
Les opérations budgétaires en immobilier occupant
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Les frais de fonctionnement courant
Les autorités judiciaires en matière budgétaire
En matière budgétaire, le programme 166 est structuré selon une chaîne hiérarchique précise.Au niveau central, l’autorité budgétaire est exercée par le directeur des services judiciaires (DSJ), en qualité de responsable de programme. -
Les frais de justice
Le circuit de la dépense en frais de justice.
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Les frais de fonctionnement courant
Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions
Les frais de fonctionnement des juridictions, hors frais de justice, se répartissent principalement entre le fonctionnement courant et les dépenses dites d’immobilier occupant. -
Les frais de justice
Typologie des frais de justice
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Les procédures d’engagement des dépenses
Les règles inhérentes aux demandes d’achat
Les demandes d’achat doivent respecter plusieurs règles, et notamment celle du service fait. -
Les enveloppes budgétaires
Les dotations de proximité des juridictions
Les arrondissements judiciaires se voient déléguer une dotation destinée à couvrir leurs dépenses courantes. Cette enveloppe, dite de proximité, leur permet de gérer directement les menues dépenses du quotidien. -
Les enveloppes budgétaires
Activités fongibles et non fongibles
Les dotations de fonctionnement courant sont réparties en plusieurs enveloppes, selon la nature des dépenses qu’elles couvrent. Certaines de ces enveloppes sont directement gérées par les juridictions, tandis que d’autres relèvent de la gestion du SAR. -
Les procédures d’engagement des dépenses
Les demandes d’achat
Les demandes d’achat suivent une procédure formalisée, qui impose la production de pièces justificatives précises. Lorsque l’enveloppe budgétaire concernée est gérée par le SAR, son autorisation préalable peut être requise. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de justice
Les actions de maîtrise peuvent schématiquement être regroupées en trois catégories :les actions visant à veiller au respect de la réglementation ;les actions tendant à la maîtrise des coûts ;les actions mettant en avant des objectifs de performance. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO)
Les dépenses de fonctionnement sont nécessaires, mais leur rationalisation est particulièrement adaptée dans certaines matières. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de justice
Face à la croissance continue de la dépense des frais de justice, des actions se développent. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de fonctionnement