L’administration légale
Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
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La mesure d’accompagnement social personnalisé
Les conditions d’ouverture de la mesure d’accompagnement social personnalisé
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
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Les autorités judiciaires et organes de protection
Le guide du subrogé tuteur de mineur
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Les autorités judiciaires et organes de protection
Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur
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L’administration légale
Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes
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Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
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La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le subrogé curateur ou tuteur
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L’administration légale
La désignation d’un administrateur ad hoc
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La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La personne majeure atteinte d’un trouble mental
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Les autorités judiciaires et organes de protection
Le juge des tutelles des mineurs
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Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les frais de tutelle des mineurs
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Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur peut accomplir seul
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L’émancipation
Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe
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La sauvegarde de justice
Les effets de la sauvegarde de justice
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L’administration légale
Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles
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Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
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Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle