L’administration légale
Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
L’administration légale
Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
La mesure d’accompagnement social personnalisé
Les conditions d’ouverture de la mesure d’accompagnement social personnalisé
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le guide du subrogé tuteur de mineur
Les autorités judiciaires et organes de protection
Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur
L’administration légale
Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le subrogé curateur ou tuteur
L’administration légale
La désignation d’un administrateur ad hoc
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La personne majeure atteinte d’un trouble mental
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le juge des tutelles des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les frais de tutelle des mineurs
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur peut accomplir seul
L’émancipation
Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe
La sauvegarde de justice
Les effets de la sauvegarde de justice
L’administration légale
Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle