L'ordre de recherche

Lorsqu’il s’agit d’une citation à prévenu, le procureur de la République peut également décider de donner ordre à la force publique de rechercher l’intéressé. En pratique, cet ordre de recherche, qui mentionne la date d’audience, fera l’objet d’une diffusion au fichier des personnes recherchées.Si le prévenu est découvert avant la date fixée pour l’audience, le procureur en est immédiatement avisé et peut adresser, par tout moyen, une copie de la citation, pour notification, par un agent ou un officier de police judiciaire. Cette notification vaut alors citation à personne.Si le prévenu n’a…