Modèle de jugement sur le recours contre l’arrêté d’admission

Modèle de certificat de non appel dans le cadre de pupilles de l’État

Modèle de jugement statuant sur le recours contre une délibération du conseil de famille des pupilles de l’État

Modèle de notification de jugement dans le cadre de pupilles de l’État

Modèle d’ordonnance de fixation de la date d’audience dans le cadre de pupilles de l’État

Modèle d’avis à l’avocat de la date de l’audience dans le cadre de pupilles de l’État

Modèle d’avis de la date d’audience dans le cadre de pupilles de l’État

La notion de pupille de l’État

Les attributions des autorités compétentes en matière de pupilles de l’État

L’organisation du greffe dans le cadre des pupilles de l’État

Modèle de requête présentée par le procureur de la République

Modèle de notification dans le cadre de pupilles de l’État