Modèle de procès-verbal de conciliation

Formule de procès-verbal de conciliation.  Devant Nous, …, juge du tribunal d’instance de …, assisté de …, greffier, ont comparu … (nom du créancier) et … (nom du débiteur) ; … (nom du créancier) a sollicité par une requête en date du … la saisie des rémunérations de … (nom du débiteur) pour une dette de …, en vertu d’un … Après tentative de conciliation, les parties s’accordent pour : fixer la dette de … (nom du débiteur) en vertu du titre exécutoire susvisé de la façon suivante : principal : … intérêts, au taux de …, arrêtés au … frais : … total : … dire que … (nom du débiteur) s…