La gestion financière du matériel et des outils informatiques dans les juridictions

Inventaire du mobilier et du matériel. Conformément aux dispositions des articles 54 et 136 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962, le greffier en chef doit tenir l’inventaire des biens meubles acquis pour la juridiction. Chaque objet mobilier (sauf le petit mobilier, qui est considéré comme hors d’usage en cinq ans) doit, en effet, figurer à l’inventaire du tribunal1. Cet inventaire est un registre établi en triple exemplaire, l’un destiné au tribunal, le deuxième à la préfecture et le troisième à la Trésorerie générale. Chaque objet mobilier y est inscrit à sa livraison. Ce registre…