Le renvoi à une autre audience

Renvoi à une autre audience. Si le prévenu ne consent pas à être jugé sur-le-champ ou s’il n’est pas assisté d’un avocat, le tribunal, après avoir recueilli les observations des parties et de leur avocat, renvoie l’affaire à une prochaine audience fixée au plus tôt à deux semaines sauf renonciation expresse du prévenu, et au plus tard à six semaines ; si la peine encourue est supérieure à sept ans le délai de renvoi ne peut être inférieur à deux mois ni supérieur à quatre mois. Ce délai permet au prévenu de mieux préparer sa défense ; il est impératif, et la Cour de cassation l’a rappelé…