Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Préalables requis à l’adoption

Mis à jour le

Qu’il s’agisse d’une adoption plénière ou d’une adoption simple, tout individu concerné par une procédure d’adoption doit pouvoir être adopté, ou, en d’autres termes, être rendu juridiquement adoptable.L’article 344 du Code civil distingue trois « familles » d’enfants adoptables et précise les conditions des majeurs adoptables.Concernant les mineurs, le mécanisme retenu par le législateur diffère selon que l’enfant a une filiation établie ou n’en a pas :lorsque l’enfant a une filiation établie, son adoption ne pourra être envisagée que si les parents ou le conseil de famille y consentent …
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