Flash de jurisprudence : les servitudes

Retour sur deux arrêts remarquables rendus par la Cour de cassation en matière de servitude au cours du premier semestre 2019. L’un relatif à la question de la prescription extinctive d’une action en nullité d’un acte établissant un droit de passage (Cass., 3^e civ., 24 janv. 2019, n^o17-25793), l’autre relatif à la question du fondement même de la servitude (Cass. 3^e civ., 6 juin 2019, n^o 18-14547).