Non-représentation d’enfant : la question de la sanction adéquate
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende : voilà la peine encourue au titre de la non-représentation d’enfant (C. pén., art. 227-5 s.). Autant dire que les parents n’ont guère intérêt à prendre leurs obligations à la légère. Tel est aussi l’enseignement d’un arrêt de la Cour de cassation validant la décision des juges du fond ayant condamné la mère récalcitrante à une peine de prison ferme (Cass. crim., 10 avril 2019, no 17-86631).
Les faits étaient les suivants : dans le cadre de la procédure de divorce, le père d’un jeune enfant, de nationalité libanaise et vivant au Liban, obtient le bénéfice d’un droit de visite et d'hébergement.
La mère, Mme U…, se retranchant derrière un « état de nécessité », compte tenu du risque d'enlèvement de l'enfant par son père, lui en refuse l’exercice.
Elle estime notamment que l’enfant n'a quasiment pas vu son père, ne parle pas arabe et n'a aucun lien avec le Liban. Elle indique aussi avoir agi dans l'intérêt suprême de son fils.
Le père conteste les faits qui lui sont reprochés. Selon…
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