Non-représentation d’enfant : la question de la sanction adéquate

Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende : voilà la peine encourue au titre de la non-représentation d’enfant (C. pén., art. 227-5 s.). Autant dire que les parents n’ont guère intérêt à prendre leurs obligations à la légère. Tel est aussi l’enseignement d’un arrêt de la Cour de cassation validant la décision des juges du fond ayant condamné la mère récalcitrante à une peine de prison ferme (Cass. crim., 10 avril 2019, n^o 17-86631).