Les opérations budgétaires en fonctionnement courant.
OB « Activité civile ».
En fonctionnement courant, il s’agit uniquement des menues dépenses faites au profit des conciliateurs de justice (achat de fournitures et/ou d’outils numériques). Il s’agit d’indemnités forfaitaires plafonnées versées par le SAR.
OB « Autres dépenses logistiques ».
Au sein de cette OB, la catégorie « autre dépenses de fonctionnement – logistique » est très fréquemment utilisée pour les dépenses de proximité des juridictions.Elle regroupe notamment l’achat de biens d’épicerie et des boissons (hors frais de représentation et hors SQVT), des petites…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.