Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les opérations budgétaires en fonctionnement courant.

Mis à jour le

OB « Activité civile ». En fonctionnement courant, il s’agit uniquement des menues dépenses faites au profit des conciliateurs de justice (achat de fournitures et/ou d’outils numériques). Il s’agit d’indemnités forfaitaires plafonnées versées par le SAR. OB « Autres dépenses logistiques ». Au sein de cette OB, la catégorie « autre dépenses de fonctionnement – logistique » est très fréquemment utilisée pour les dépenses de proximité des juridictions.Elle regroupe notamment l’achat de biens d’épicerie et des boissons (hors frais de représentation et hors SQVT), des petites…
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