La gestion des pièces à conviction-représentation

Pièces à conviction-représentation. Le greffier a fait préparer les pièces à conviction dans la salle d’audience, sur la table réservée à cet usage. Bien entendu, il ne les a pas ouvertes, les scellés devant être intacts, bien qu’il n’y ait pas nullité si les scellés ont été brisés avant l’audience (Cass. crim., 8 févr. 1838). Il convient de prévoir un instrument nécessaire à leur ouverture (couteau, ciseaux), l’expérience montrant que bien souvent l’audience est perturbée pour couper la ficelle d’un scellé, par la recherche d’un couteau. La présentation des pièces à conviction n’est pas…