Questions sur le vol avec arme apparente ou cachée commis avant le 1^er mars 1994

Vol avec arme apparente ou cachée (C. pén., art. 384, al. 2).  Un seul auteur 1o L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le … frauduleusement soustrait … au préjudice … ? 2o L’accusé … était-il lors de la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée (question no 1) porteur d’une arme apparente ou cachée ? N.B. : cette formule a l’approbation de la Cour de cassation qui indique qu’il n’est pas nécessaire que l’arme soit déterminée de façon précise (Cass. crim., 27 févr. 1974, Bull., 86). Plusieurs coauteurs 1o Est-il constant qu’à … le … la soustraction frauduleuse de … a été commise au…