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Cass. 1re civ., 26 novembre 2015, no 14-25132

Obligations alimentaires
Publié le 26 novembre 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

Selon l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

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