Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le déroulement de la procédure : sollenités et installations

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La tenue vestimentaire. Les greffiers en chef portent le costume tel que décrit à l’article R. 111-6 du Code de l’organisation judiciaire et à l’annexe 1 dudit code. Pour le tribunal de grande instance, il s’agit d’une robe noire, à grandes manches, avec simarre de soie noire, épitoge bordée de fourrure blanche et cravate plissée blanche, encore appelée « rabat ». Ils portent également une toque noire, mais contrairement aux magistrats, elle n’est pas bordée d’un galon. Lors des audiences solennelles et des cérémonies publiques, ce costume est complété d’une ceinture de soie bleu clair…
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