Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L’organisation des solennités

Mis à jour le

Établissement de la liste des invités protocolaires. Les chefs de juridiction, assistés du directeur de greffe, établissent la liste des invités protocolaires pour leur arrondissement judiciaire. Cette liste sera mise à jour, tout au long de l’année, en fonction des départs et des arrivées dans les différents corps et administrations locales. Il est d’un intérêt pratique d’établir cette liste en tenant compte du rang de préséance conformément aux dispositions du décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié, en indiquant pour chacun la qualité ou la fonction, le nom et l’adresse où doivent…
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