Modèle de procès-verbal de prise de fonction d’un président ou d’un procureur de la République
Modèle de procès-verbal de prise de fonction d’un président ou d’un procureur de la République.
Procès-verbal de prise de fonction
Le …, à …. heures, l’audience solennelle du tribunal de grande instance de …. s’est tenue sous la présidence de M. …, président (ou vice-président en cas d’installation d’un président) du tribunal,
Etaient présents :
M. …, vice-présidents,
M. …, juges,
M. …, procureur de la République (ou vice-procureurs en cas d’installation d’un procureur),
et M. …, directeur de greffe,
M. … le procureur de la République a exposé que, par décret du président de la République…
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