Prestation compensatoire : la disparité

L’évaluation des critères : la notion de « disparité » (C. civ., art. 271). La prestation compense, comme son nom l’indique, une disparité dans les conditions de vie respectives des époux causée par le divorce. L’appréciation de cette disparité, critère ouvrant le droit à la prestation, donne lieu à de nombreuses difficultés. En témoigne l’abondance de la jurisprudence à ce sujet. Ainsi, certaines décisions de rejet sont rendues parce que les époux n’ont tout simplement pas apporté la preuve de cette disparité. 1 – Qu’est ce qu’une disparité ? Lorsqu’une demande de prestation compensatoire…