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Variétés : mobil-homes et terrains de loisirs

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 26 juin 2017
Focus
Variétés : mobil-homes et terrains de loisirs
© Fotolia

Les mobil-homes (en bon français « résidences mobiles de loisirs ») se définissent comme des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler » (C. urb, art. R. 111-41).

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