Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Variétés : mobil-homes et terrains de loisirs

Par Gérard BIARDEAUD

Publié le

Les mobil-homes (en bon français « résidences mobiles de loisirs ») se définissent comme des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler » (C. urb, art. R. 111-41).

Les mobil-homes (en bon français « résidences mobiles de loisirs ») se définissent comme des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler » (C. urb., art. R. 111-41). Il est d’une manière générale interdit d’implanter un mobil-home hors des terrains spécialement aménagés à cet effet (villages de vacances, terrains de camping…) (C. urb., art. R. 111-42). Toutefois, depuis de nombreuses…
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