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Insanité d’esprit et curatelle

Les tutelles
Publié le 18 février 2020 - Mis à jour le 24 février 2020
Veille juridique

Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour insanité d’esprit (Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-26683).

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