Une épouse avertie en vaut deux
Encore un arrêt sur un cautionnement signé par une femme dont le conjoint est à la tête d’une entreprise. Encore un arrêt chargé de délimiter la notion de caution profane (ou non avertie). Cette notion permet en effet à la caution d’engager la responsabilité de la banque, dispensatrice du crédit, au titre de son devoir de mise en garde.
Dans un premier arrêt (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-20294), il s’agissait de la concubine du gérant d’une société qui se portait caution solidaire des sommes pouvant être dues par celle-ci à la banque. Par suite du redressement puis de la liquidation judiciaire de l’entreprise, la banque déclarait sa créance et assignait en paiement la caution.
En défense, elle invoque, classiquement, la disproportion de son engagement (C. consom., art. L. 332-1) et engage la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde. Seul le second point est abordé ici. Car, si son…
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