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Une épouse avertie en vaut deux

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 19 novembre 2019
Veille juridique

Encore un arrêt sur un cautionnement signé par une femme dont le conjoint est à la tête d’une entreprise. Encore un arrêt chargé de délimiter la notion de caution profane (ou non avertie). Cette notion permet en effet à la caution d’engager la responsabilité de la banque, dispensatrice du crédit, au titre de son devoir de mise en garde.

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