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Une épouse avertie en vaut deux

Pratique du service civil du TGI
Publié le 19 novembre 2019 - Mis à jour le 23 décembre 2019
Veille juridique

Encore un arrêt sur un cautionnement signé par une femme dont le conjoint est à la tête d’une entreprise. Encore un arrêt chargé de délimiter la notion de caution profane (ou non avertie). Cette notion permet en effet à la caution d’engager la responsabilité de la banque, dispensatrice du crédit, au titre de son devoir de mise en garde.

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