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Procureurs : comment communiquer ?

Pratique de l’instruction
Publié le 2 mars 2015
Focus
Étant l’une des rares autorités du monde judiciaire à être autorisée, légalement, à s’adresser à la presse, le procureur peut, d'office ou à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public (C. pr. pén., art. 11, al. 3).
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