Scellés - Les produits stupéfiants

La conservation de la totalité des produits stupéfiants n’est pas toujours utile pour la manifestation de la vérité et pose des difficultés de gestion et de sûreté pour les services des greffes, qui peuvent se trouver encombrés par leur stockage jusqu’à leur destruction. Ainsi, dès lors que les quantités saisies sont importantes, et sauf circonstances particulières, il doit être procédé à leur échantillonnage dès l’enquête ou l’information judiciaire (voir<< Saisies diverses >>,n°18).Le reliquat, dès lors qu’il n’est pas nécessaire à la manifestation de la vérité, devra faire l’objet d’une…