Exécution après cassation et faute de l’exécutant

Dans cette affaire, un bailleur commercial avait demandé la résiliation du bail commercial le liant à une société et l’expulsion de cette dernière. S’il n’a pas obtenu gain de cause en première instance, la cour d’appel a infirmé cette décision et, statuant à nouveau, a constaté la résiliation du bail, a ordonné l'expulsion de la société locataire et a condamné cette dernière au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer. Le bailleur a fait signifier cet arrêt et délivrer un commandement d'avoir à quitter les lieux, à la suite de quoi la société locataire a quitté les…