Deux enquêtes valent mieux qu’une !
L’arrêt rendu ce 6 mai 2025 (n° 24-85.007) par la chambre criminelle de la Cour de cassation recèle plusieurs points de droits et porte en premier lieu sur le déroulement des la garde à vue. Cependant, deux moyens soulevés intéressent les greffes d’instruction.
Il appartient au procureur de la République d’ouvrir la poursuite lorsqu’il l’estime nécessaire et d’opter pour celle qui est la plus adaptée. Lorsque l’affaire se révèle importante, pour des faits semblables ayant eu lieu sur une même période et comprenant des mises en cause potentiellement identiques, le parquet peut décider de dissocier les infractions. Ainsi sur la base d’une seule procédure préliminaire (ou de flagrance), deux informations peuvent être ouvertes.
Les deux réquisitoires introductifs visaient certes des faits semblables puisque ces derniers étaient parfaitement…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.