Par un arrêt du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la prescription du préjudice d’anxiété engendrée par la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés. (Cass.Soc. 15 décembre 2021, n°20-11.046)
Obligation de sécurité, préjudice d’anxiété et amiante : quid de la prescription ?
Publié le 1er février 2022 - Mis à jour le 1er février 2022
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