Actualités juridiques - Veille juridique

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté deux projets de loi au Conseil des ministres...

Dans une information ouverte pour des faits de fraudes par utilisation de cartes bancaires...

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté deux projets de loi au Conseil des ministres...

Le numéro d'Infostat Justice d'août 2015 fait le point sur les litiges prud'homaux. Intitulé : «...

Un arrêt de la Cour de cassation avait fait l'effet, en son temps, d'un coup de semonce : les...

Quand on étudie la situation des personnes en difficulté financière, un certain nombre...

Une décision du 28 janvier 2015 de la Cour de cassation (1) enfonce le clou au sujet des droits de...

La capacité d'un débiteur surendetté à respecter les obligations de remboursement mises à sa charge...

Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance (Proposition de loi adoptée en...

Selon le bulletin d'informations statistiques du ministère de la Justice, les affaires pénales sont...

Est-il possible aujourd'hui d'opposer ses convictions religieuses à son conjoint qui demande le...

Les services du ministère de la Justice ont reçu hier à la Chancellerie, l'Association de la presse...

Véritable avancée démocratique, la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 tendant à la modernisation du...

En 2013, sur 717 379 affaires nouvelles relevant du tribunal d'instance (dont 74 705 du juge de...

Obtenus à partir du répertoire général civil, les données accessibles sur le site du ministère de...

C’est effectivement ce qui frappe à la lecture de l’Infostat justice de janvier 2015 (n° 132),...

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit...

La lutte contre le terrorisme et toute forme d'incitation sur Internet continue.