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Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
Naissance des sociétés pluri-professionnelles
Crainte par les uns, appelée de leurs vœux par les autres, l’ordonnance d’application de la loi... -
Pratique du service civil (ancien TGI)6 mai 2016
Au Journal officiel du jour...
Deux textes ont été publiés au JO... -
Pratique du service civil (ancien TGI)28 avril 2016
Organisation judiciaire, modes alternatifs de résolution des litiges et déontologie des juges...
À signaler au Journal officiel... -
Pratique du service civil (ancien TGI)27 avril 2016
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi...
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi constitutionnelle. -
Pratique du tribunal correctionnel26 avril 2016
Les interceptions judiciaires : un coût trop élevé pour des résultats peu satisfaisants
La Cour des comptes a rendu public hier un référé sur les interceptions judiciaires. -
Frais et dépens20 avril 2016
Du nouveau dans le traitement des frais de justice
Un décret paru ce jour au Journal officiel... -
Pratique du service civil (ancien TGI)18 avril 2016
Liquidation du régime matrimonial : le juge ne peut pas toujours se décharger sur le notaire
Lors de la dissolution d’un mariage, un conflit est né entre les ex-époux sur la consistance et... -
Pratique de la cour d’assises9 avril 2016
Le retour de la notion d'inceste dans le Code pénal
Les articles 44 à 47 de la loi sur la protection de l'enfance, qui vient d'être adoptée (L. n°... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 avril 2016
Délégation d'autorité parentale et saisine du JAF par le Parquet
L'article 38 de la loi sur la protection de l'enfance, qui vient d'être adoptée (L. n° 2016-297, 14... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 avril 2016
Pouvoir du juge conciliateur en matière de divorce
Un arrêt intéressant à un double titre vient d'être rendu par la première chambre de la Cour de... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 avril 2016
MARC et clause de conciliation obligatoire
À l'heure de la mise en place du médiateur de la consommation, et de l'introduction de l'article L.... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 avril 2016
Le Code de la consommation nouveau est arrivé
L'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, prise sur le fondement de l'article 38 de la... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mars 2016
Enquête de satisfaction 2015 sur les maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité en... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mars 2016
"Les juridictions françaises menacées d’embolie"
"Les magistrats ne rendent plus de la justice ; ils gèrent la pénurie." -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mars 2016
Parus au Journal officiel...
Sont récemment parus aux Journal officiel : -
Pratique du tribunal correctionnel2 mars 2016
Décret sur les droits des victimes
Le décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes précise les modalités... -
Pratique du service civil (ancien TGI)29 février 2016
La liste des tribunaux de commerce spécialisés enfin publiée
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances... -
Pratique du tribunal correctionnel17 février 2016
Code de déontologie pénitentiaire : deux précisions au JO du jour
Le Journal officiel du jour voit la publication du décret n° 2016-155 du 15 février 2016 modifiant...