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Pratique du service civil (ancien TGI)13 mai 2016
Au Journal officiel du jour...
Le décret n°2016-576 du 11 mai portant adaptation du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991... -
Pratique du service civil (ancien TGI)10 mai 2016
Nomination du directeur de l'École nationale des greffes
Par arrêté du 4 mai 2016, Monsieur Gérard Sentis, substitut général chargé du secrétaire général... -
Pratique du service général (ancien TI)
La Lettre Légibase Justice n° 4
Chaque mois, la lettre Légibase Justice vous offre des éclairages permettant aux professionnels de... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
J21, les petits litiges du quotidien et les conciliateurs de justice
Les modes amiables de règlement des conflits (MARC), aussi appelés « modes alternatifs de règlement... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
"Plus de moyens pour la justice"
À l’occasion de son premier déplacement en juridiction, le 12 février dernier, le garde des... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
La conciliation et le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016
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Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
Le colloque "Conciliation judiciaire et conciliation de justice" à la cour d'appel de Paris, le...
Au moment où le projet de loi J 21, rebaptisé « projet de loi relative à l’action de groupe et à... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
Naissance des sociétés pluri-professionnelles
Crainte par les uns, appelée de leurs vœux par les autres, l’ordonnance d’application de la loi... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
La réforme du droit des contrats
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime... -
Pratique du service civil (ancien TGI)9 mai 2016
Du nouveau sur le secret des affaires
Le 14 avril 2016, le Parlement européen a voté à une large majorité (77%) la proposition de... -
Pratique du service civil (ancien TGI)6 mai 2016
Au Journal officiel du jour...
Deux textes ont été publiés au JO... -
Pratique du service civil (ancien TGI)4 mai 2016
Prescription d'une action et des créances entre époux : le délai de trois ans prévaut
De manière générale, les créances se prescrivent dans les délais de droit commun, à savoir 5 ans. -
Pratique du service civil (ancien TGI)28 avril 2016
Organisation judiciaire, modes alternatifs de résolution des litiges et déontologie des juges...
À signaler au Journal officiel... -
Pratique du service civil (ancien TGI)27 avril 2016
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi...
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi constitutionnelle. -
Pratique du tribunal correctionnel26 avril 2016
Les interceptions judiciaires : un coût trop élevé pour des résultats peu satisfaisants
La Cour des comptes a rendu public hier un référé sur les interceptions judiciaires. -
Pratique du tribunal correctionnel25 avril 2016
La Commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le...
Lundi 25 avril, la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter... -
Pratique du service civil (ancien TGI)25 avril 2016
Loi relative au droit des étrangers en France
Publiée au Journal officiel...