Les 404 erreurs du JLD
La question de la rectification des erreurs matérielles par le juge des libertés et de la détention se pose régulièrement et ne doit pas emporter des excès de pouvoir.
Le JLD peut procéder à la rectification d’une erreur matérielle entachant un acte qu’il aurait pris et ce quelle que soit la nature de cet acte : mandat de dépôt ou ordonnance. Néanmoins, la vigilance doit être de mise car la rectification ne peut en aucun cas modifier le sens ou la portée de la décision concernée.
Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n°24-85.977), la Cour de cassation est venue une fois de plus affirmer ce principe. Ainsi le magistrat ne pouvait pas prendre de nouvelle ordonnance indiquant que la libération de l’individu interviendrait à l’expiration du mandat de dépôt en…
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