Recours à la visioconférence - Précisions jurisprudentielles
Deux décisions de la Cour de cassation ont récemment éclairé l’utilisation de la visioconférence dans le cadre des procédures pénales, plus spécifiquement lors de l’audition d’experts devant une Cour d’assises ainsi que lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention.
Rappelons en premier lieu que le recours à la visioconférence a été consacré par la loi du 15 novembre 2001 (L. n°2001-1062 relative à la sécurité quotidienne), et que son champ d’application a régulièrement été étendu par le législateur. Néanmoins, de nombreuses questions continuent d’être soulevées quant à l’emploi de la visioconférence.
Dans le premier arrêt du 26 novembre 2024 (Cass. crim., 26 nov. 2024, n°24-85.125), la Cour de cassation se prononce sur la validité du consentement initial à comparaître par visioconférence, en cas de report du débat contradictoire devant le juge des…
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