Actualités juridiques - Veille juridique

Au visa de l’article R. 661-2...

Par deux arrêts du 18 février 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation met fin à...

Au visa des articles 117 et 121...

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire concernant la conformité d’une...

Par un arrêt du 13 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le régime de...

Le décret n^o 2020-1641...

Le décret n^o 2020-1640...

Au visa de l’article 775...

En novembre 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi, par deux arrêts de la Cour de cassation,...

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant...

En janvier dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question...

En octobre 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question...

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2021, le décret n^o 2020-1717...

Un important décret n^o 2020-1452...

Le décret n^o 2020-1370...

Les arrêts de la Cour de cassation à propos d’aide sociale ne sont pas fréquents, un récent arrêt,...

Sur saisine de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de...

Lorsqu’une personne est hospitalisée sans son consentement, il convient de l’informer le plus...

Par les temps qui courent, les paiements « sans contact » par carte bancaire se multiplient. Utiles...

La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel concernant les crédits...