Actualités juridiques - Veille juridique

Suite à la concertation lancée dans le cadre des "Chantiers de la justice", la garde des Sceaux,...

Quand les techniques de l’innovation numérique et de l’intelligence collective en vogue dans les...

Depuis sa mise en oeuvre au 1^er...

Le groupe de travail "Améliorer et simplifier la procédure civile" a présenté dans une annexe...

Le rapport sur le chantier de la justice concernant l'amélioration et la simplification de la...

Il est attiré l'attention de Madame la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur...

La circulaire NOR:JUST1801298C en date du 15 janvier 2018...

Aux termes de la décision , la Cour de cassation a considéré que les procès-verbaux...

Le 15 janvier 2018, les 5 rapports concernant les chantiers de la justice, dont les travaux ont eu...

La Cour de cassation  a rendu le premier arrêt sur la question de l'habilitation familiale, en...

Une note en date du 12 décembre 2017 présente la solution technique mise en place dans l'infocentre...

Un parlementaire attire l'attention de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur des...

Un parlementaire attire l'attention de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la...

Pris pour l’application de l’article 24 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016...

Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017, publié au JO...

Par une décision du 31 octobre, la Cour de cassation a considéré qu’aux termes de l’article 702-1...

En vertu de l’article 515-1 du Code civil...

Selon les tribunaux, la démission ne se présume pas. Elle ne peut résulter que d'une manifestation...

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance et de faiblesse est prévu et réprimé par l’article 223-15-2...