L’organisation du greffe en matière contentieuse
Si le jugement des affaires civiles nécessite une procédure préalable formaliste rapportée dans le Code de procédure civile, il impose également au greffe un travail de préparation de l’audience dont la technique ne peut être la même dans tous les tribunaux, le volume des affaires et le nombre de chambres notamment entraînant une complexité différente en fonction de leur importance.
Ainsi, la transcription des jugements et leur exécution appellent le greffe à effectuer des diligences minutieuses.
Particularités de l’affaire contentieuse en matière civile.
Un procès civil est dans le langage judiciaire appelé « affaire » ou encore « cause » ; c’est un différend, un litige entre deux ou plusieurs parties qui ouvre un contentieux soumis au juge.
Ce différend est soumis aux juges, par une demande en justice, qui est l’acte juridique par lequel est saisi le tribunal.
En matière contentieuse la demande en justice peut être formée :
soit par assignation, qui est un acte d’huissier de justice ;
soit par requête conjointe des parties, dans les matières où elles ont la libre disposition de…
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