Les spécificités du procès pénal par rapport au procès civil

Spécificités du procès pénal. En France, dans les procès qui opposent les individus entre eux ou ceux-ci à la collectivité publique, les formes suivies sont variables selon les juridictions considérées. C’est ce qui explique l’originalité que revêt la procédure criminelle et qui l’oppose à la fois à la procédure civile et aux autres formes procédurales, telles que la procédure administrative ou la procédure disciplinaire. La procédure pénale et la procédure civile ont des liens historiques très forts : leur organe est commun puisque, dans les civilisations primitives, on ne les distinguait…