Actualités juridiques - Veille juridique

Le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 (JO...

Ainsi qu’en témoigne ce récent arrêt de la Cour de cassation, la répartition des pouvoirs entre le...

Dans une affaire dont a récemment connu la Cour de cassation, un incendie a détruit un local loué à...

L’indemnisation des victimes d’une infraction survenue lors d’une compétition sportive est...

Sur demande du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, la Cour de cassation a rendu un avis...

Établi dans le sillage des réformes récentes (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation...

Pour faire suite aux réformes entreprises concernant les collaborateurs occasionnels du service...

Un parlementaire interroge la garde des Sceaux, ministre de la Justice sur le bilan que fait le...

Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022...

Une parlementaire attire l'attention de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les...

La secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes avait annoncé, le 19...

C’est un véritable foisonnement de propositions en cette période marquée par plusieurs affaires...

La proposition de loi n° 307 du 17 octobre 2017, qui proposait de moderniser l’encadrement de...

La Cour de cassation a récemment dû se pencher sur la validité d’une saisie-attribution pratiquée...

Le juge des référés dispose du pouvoir de sanctionner les abus de procédure. C’est ce qui ressort...

Lors d‘une affaire récente entre un bailleur et un locataire commercial, la Cour de cassation a pu...

L'article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e...

Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 a été présenté le mercredi 21 mars au...

Suite à la concertation lancée dans le cadre des "Chantiers de la justice", la garde des Sceaux,...

Quand les techniques de l’innovation numérique et de l’intelligence collective en vogue dans les...