Le jugement civil en matière contentieuse

Lorsque les débats sont clos, le tribunal délibère ; il peut le faire sur le siège (en ce cas, on dit qu’il délibère sur-le-champ) mais c’est peu fréquent. En général, il délibère en chambre du conseil après avoir indiqué aux avocats la date à laquelle le jugement sera prononcé (C. pr. civ., art. 450).